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Enquête publique unique, préalable à une déclaration d'utilité publique et parcellaire, relative au projet d'aménagement du carrefour du Poteau sur la Commune de Saint-Cast le Guildo (RD 786 et RD 19).

Le projet d'aménagement du carrefour du Poteau sur la commune de Saint-Cast-le-Guildo (RD 786 et RD 19), par le département des Côtes d'Armor, fera l'objet d'une enquête publique unique parcellaire, et préalable à la déclaration d'utilité publique, du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au lundi 5 novembre 2018 à 17h00, soit une durée d'enquêtes de 22 jours, en mairie de Saint-Cast-le-Guildo (siège de l'enquête).

Les pièces du dossier et les registres d'enquêtes seront déposés à la mairie de Saint-Cast -le-Guildo, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires d'ouverture suivants :

  • Mairie de Saint-Cast-le-Guildo 1 Place de l'hôtel de ville 22380 Saint-Cast-le-Guildo. ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres aux heures d'ouverture de la mairie, ou les adresser avant la fermeture de l'enquête (soit jusqu'au 5 novembre 2018 à 17h00), à M. Le Goff, commissaire enquêteur, par écrit à son attention, à la mairie de Saint-Cast-le-Guildo (1 Place de l'hôtel de ville 22380 Saint-Cast-le-Guildo), siège de l'enquête.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la mairie de Saint-Cast-le-Guildo :

  • Le lundi 15 octobre 2018 de 9h00 à 12h00.
  • Le samedi 20 octobre 2018 de 9h00 à 12h00.
  • Le lundi 5 novembre 2018, de 14h00 à 17h00.

Documents à télécharger

Avis au public (pdf, 150Ko)

Arrêté de l'Enquête Publique (pdf, 605Ko)

Enquête publique

L'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur la commune de HENON se déroulera du mardi 7 novembre 2017 à 9 h 00 au vendredi 8 décembre 2017 à 17 h 15 inclus en mairie de HENON (salle polyvalente Cézembre les jours de permanence) suivant les modalités figurant sur l'avis d'enquête publique ci-après.

Avis d'enquête publique du projet (pdf, 340Ko)

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est consultable dans la rubrique Documents.

Dépôt d'une observation par voie électronique

Le public peut présenter, du mardi 7 novembre 2017 à 9 h 00 au vendredi 8 décembre 2017 à 17 h 15 inclus, ses observations et propositions (voir avis d'enquête publique ci-avant) :

  • au commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie de HENON (salle polyvalente Cézembre),
  • sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de HENON (salle polyvalente Cézembre les jours de permanence) aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie,
  • en les adressant avant la clôture de l'enquête (8 décembre 2017 à 17 h 15) par courrier à Madame Annick GALLARDON, Commissaire Enquêteur – enquête sur le projet d'aménagement foncier – mairie de HENON – 22150 HENON
  • par voie électronique, en les déposant sur le présent site internet du Département (voir ci-après)

Vous souhaitez déposer une observation par voie électronique sur le registre dématérialisé :

Les pièces du dossier

   Page de garde : bordereau des pièces   1. Rapport de présentation   2. Plans d'aménagement foncier zip   3 - Tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire avec celle des terrains qui lui appartiennent   4. Mémoire justificatif des échanges et de la conformité du projet   4bis. Annexe : arrêté préfectoral du 26/01/2009 fixant la liste des prescriptions environnementales   5. Indication du maître d'ouvrage des travaux connexes et programme de ces travaux   6. Etude d'impact et son résumé non technique zip   7. Mention des textes qui régissent l'enquête publique   8. Avis de l'Autorité environnementale   9 - Annexes 11 fichiers

Vous avez également la possibilité de télécharger l'ensemble des pièces dans un seul fichier zip (415MB)

Observations


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