ENQUETE PUBLIQUE : AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LA COMMUNE DE SAINT-CARREUC

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d’une enquête publique dont l’objet est de soumettre à la population le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de ST-CARREUC et en recueillir ses observations. Celles-ci feront l’objet d’un rapport et de conclusions établis par M. Michel FROMONT, Commissaire-enquêteur désigné, et mis à disposition du public pour une durée de 1 an.

Les propriétaires de biens fonciers, les titulaires de droits réels compris dans le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de SAINT-CARREUC, ainsi que le public, sont informés de l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes à l’aménagement foncier agricole et forestier de SAINT-CARREUC.

Cette enquête est ouverte du 21 septembre 2021 au 22 octobre 2021 en mairie de SAINT-CARREUC.

Téléchargement des pièces du dossier d’enquête publique :

Avis d'enquête publique (pdf, 179Ko)

Délibération du Conseil municipal de ST CARREUC (pdf, 735Ko)

Arrété portant ouverture et organisation d'une enquête publique (pdf, 1897Ko)

Information de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne (pdf, 126Ko)

Chaque propriétaire a reçu un avis d’enquête lui permettant de consulter sur ce site, ou en mairie de Saint-Carreuc, le dossier d’enquête. Il pourra également se faire entendre par le commissaire-enquêteur en charge de ce dossier, M. Michel FROMONT pendant les permanences aux dates figurant à l’avis d’enquête (pièce n° ).

Chaque propriétaire pourra si nécessaire, inscrire ses observations par le biais du registre dématérialisés ou directement en mairie de Saint-Carreuc sur le registre papier. Il est également possible de faire parvenir par courrier ses observations au nom du commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Carreuc pendant la durée de l’enquête uniquement.